Déclaration préalable n° 0112172600020 à Marcorignan pour 25 m² de locaux, 12 Bis Rue Des Bergères
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier DP n° 0112172600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2026 à Marcorignan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0112172600020 porte sur un projet situé 12 Bis Rue Des Bergères.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcorignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcorignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCORIGNAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112172600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |