Permis de construire Mixte N° 0112172500007

Permis de construire à Marcorignan pour 803 m² de logement et locaux - 20 Avenue De Narbonne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0112172500007

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 0112172500007, délivré le 28 janvier 2026 à Marcorignan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Avenue De Narbonne, Marcorignan (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMITIA HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA483, AA484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 603 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcorignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA483 AA484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 750 m² 0 m² 0 m² 53 m² 697 m² 1 114 m²
Locaux 751 m² 0 m² 53 m² 751 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 1 168 m² 750 m² 53 m² 751 m² 53 m² 0 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 751 m² 0 m² 53 m² 751 m² 0 m² 0 m² 53 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 - - - 27
- 25,9 % 74,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMITIA HABITAT OPH

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
498003128
SIRET
49800312800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112172500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De Narbonne, Marcorignan (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMITIA HABITAT OPH et accordé le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112172500007, instruit par la commune de Marcorignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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