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Déclaration préalable Locaux N° 01117014V0157

Déclaration préalable à Gruissan pour 16 m² de locaux - Resid Les Rocailles 1

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier DP n° 01117014V0157

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01117014V0157, accordée le 20 novembre 2014 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Resid Les Rocailles 1, Gruissan (11430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE GRUISSAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUISSAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101704
SIRET
21110170400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01117014V0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 04/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Resid Les Rocailles 1, Gruissan (11430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRUISSAN et accordée le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01117014V0157, instruit par la commune de Gruissan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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