Déclaration préalable n° 01113013H0011 à Espezel pour 15 m² de locaux, Les Prats De Dejoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier DP n° 01113013H0011
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE SAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 octobre 2013 à Espezel (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01113013H0011 porte sur un projet situé Les Prats De Dejoux. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE SAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espezel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espezel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE SAULT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 423589050
- SIRET
- 42358905000032
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ESPEZEL (11340)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DE SAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113013H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |