Déclaration préalable n° 0110872300006 à Cazalrenoux pour 95 m² de locaux, Rd 402 Las Mojeannos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier DP n° 0110872300006
Demandeur
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110872300006 a été accordée le 11 septembre 2023 à Cazalrenoux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd 402 Las Mojeannos. Le dossier a été déposé par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazalrenoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazalrenoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Mojeannos
Territoires administratifs
- Commune
- Cazalrenoux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11087
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200026789
- SIRET
- 20002678900053
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110872300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |