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Déclaration préalable Locaux N° 01111117S0012

Déclaration préalable à Cruscades pour 1 m² de locaux - La Plaine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier DP n° 01111117S0012

Demandeur

IWB ENERGIE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01111117S0012, accordée le 22 juin 2017 à Cruscades (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Plaine, Cruscades (11200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IWB ENERGIE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C58, C59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 525 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Cruscades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruscades Code postal 11200 Identifiant INSEE 11111
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IWB ENERGIE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481637015
SIRET
48163701500027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111117S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Plaine, Cruscades (11200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IWB ENERGIE FRANCE et accordée le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111117S0012, instruit par la commune de Cruscades.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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