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Déclaration préalable Locaux N° 01107021M0003

Déclaration préalable à Carlipa pour 6 m² de locaux - Pique Talent

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier DP n° 01107021M0003

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01107021M0003, accordée le 22 avril 2021 à Carlipa (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pique Talent, Carlipa (11170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Carlipa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pique Talent

Territoire administratif

Commune
Carlipa Code postal 11170 Identifiant INSEE 11070
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200026789
SIRET
20002678900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CARCASSONNE (11850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107021M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pique Talent, Carlipa (11170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN et accordée le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107021M0003, instruit par la commune de Carlipa.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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