Déclaration préalable Locaux N° 0110522500006

Déclaration préalable n° 0110522500006 à Brousses-et-Villaret pour 27 m² de locaux, 1 Imp De La Bergerie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2025

Dossier DP n° 0110522500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp De La Bergerie, la déclaration préalable n° 0110522500006 a été accordée le 4 mai 2025 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

4 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Brousses-et-Villaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Locaux 42 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 69 m²
Total 203 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 69 m²
dont Bureaux 42 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 69 m²
Total locaux 42 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUSSES-ET-VILLARET (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110522500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Imp De La Bergerie, à Brousses-et-Villaret (11390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2025, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110522500006, déposé en mairie de Brousses-et-Villaret.

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