Déclaration préalable n° 0110522500006 à Brousses-et-Villaret pour 27 m² de locaux, 1 impasse de la Bergerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2025
Dossier DP n° 0110522500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110522500006 a été accordée le 4 mai 2025 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), à l'adresse 1 impasse de la Bergerie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/05/2026. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 957. Le catalogue de Brousses-et-Villaret compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Autorisation
4 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brousses-et-Villaret
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 957. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 203 m² à 230 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 42 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 69 m² |
| Total | 203 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 69 m² |
| Total locaux | 42 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUSSES-ET-VILLARET (11390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110522500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |