Permis de construire n° 0110522100004 à Brousses-et-Villaret pour 181 m² de logement, 2 Rue Des Chenes Le Villaret
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 novembre 2021
Dossier PC n° 0110522100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110522100004 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2021 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Chenes Le Villaret.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A907, B1129, B1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brousses-et-Villaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villaret
Territoires administratifs
- Commune
- Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 313 m² |
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 100 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 413 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUSSES-ET-VILLARET (11390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110522100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |