Le permis de construire n° 0110522100004 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2021 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 rue des Chenes Le Villaret.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 000 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 907, B 1129, B 1131. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brousses-et-Villaret

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 907 B 1129 B 1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoires administratifs

Commune: Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 181 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	181 m²	0 m²	181 m²	313 m²
Locaux	281 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	100 m²
Total	413 m²	181 m²	181 m²	0 m²	413 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUSSES-ET-VILLARET (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110522100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	20 novembre 2021
Date de dépôt	20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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