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Déclaration préalable Locaux N° 01103319M0014

Déclaration préalable à Belpech pour 26 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 01103319M0014

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 01103319M0014, accordée le 30 juillet 2019 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé Belpech (11420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Belpech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200026789
SIRET
20002678900053
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103319M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Belpech (11420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN et accordée le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103319M0014, instruit par la commune de Belpech.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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