Déclaration préalable n° 01100923D0049 à Alzonne pour 65 m² de logement, 26 Gr Grand Rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 décembre 2023
Dossier DP n° 01100923D0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alzonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01100923D0049 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2023, pour un projet situé 26 Gr Grand Rue.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 m², le programme représentait 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 309. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Alzonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100923D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |