Déclaration préalable n° 01100923D0028 à Alzonne pour 7 m² de locaux, Rd08
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2023
Dossier DP n° 01100923D0028
Demandeur
L'ESCALE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01100923D0028 a été accordée le 17 juin 2023 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd08. L'ESCALE OCCITANE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 854 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WD 117, WD 118, WD 119. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Alzonne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023.
Autorisation
17 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 309 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 189 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 196 m² |
| Total | 309 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 196 m² |
| dont Hôtels | 189 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 196 m² |
| Total locaux | 189 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ESCALE OCCITANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alzonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
L'ESCALE OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908765811
- SIRET
- 90876581100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100923D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |