Déclaration préalable Locaux N° 01100923D0028

Déclaration préalable n° 01100923D0028 à Alzonne pour 7 m² de locaux, Rd08

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2023

Dossier DP n° 01100923D0028

Demandeur

L'ESCALE OCCITANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01100923D0028 a été accordée le 17 juin 2023 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd08. L'ESCALE OCCITANE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 854 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle WD 117, WD 118, WD 119. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Alzonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 196 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 854 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2023.

Autorisation

17 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD 117 WD 118 WD 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 854 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 309 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 189 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 196 m²
Total 309 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 196 m²
dont Hôtels 189 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 196 m²
Total locaux 189 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ESCALE OCCITANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alzonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

L'ESCALE OCCITANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908765811
SIRET
90876581100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100923D0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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