Déclaration préalable Logement N° 01040124E0024

Déclaration préalable n° 01040124E0024 à Vendeuvre-sur-Barse pour 446 m² de logement, 11 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 01040124E0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Pierre Et Marie Curie, la déclaration préalable n° 01040124E0024 a été accordée le 7 novembre 2024 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH112, AH306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH112 AH306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 442 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total 442 m² 4 m² 442 m² 0 m² 442 m² 4 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040124E0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Pierre Et Marie Curie, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040124E0024, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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