Déclaration préalable Logement N° 0103602600021

Déclaration préalable n° 0103602600021 à Saint-Pouange pour 77 m² de logement, 12 Rue Du Pont À La Bergère

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 août 2026

Dossier DP n° 0103602600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pouange (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103602600021 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2026, pour un projet situé 12 Rue Du Pont À La Bergère.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pouange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pouange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pouange Code postal 10120 Identifiant INSEE 10360
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POUANGE (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103602600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Pont À La Bergère, à Saint-Pouange (10120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103602600021, déposé en mairie de Saint-Pouange.

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