Déclaration préalable n° 01031913C0002 à Rigny-le-Ferron pour 20 m² de locaux, Les Petites Prairies
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier DP n° 01031913C0002
Demandeur
COMMUNE DE VULAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigny-le-Ferron (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01031913C0002 a été accordée le 1 mai 2013, pour un projet situé Les Petites Prairies. COMMUNE DE VULAINES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP118, ZP119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny-le-Ferron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigny-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Prairies
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-le-Ferron Code postal 10160 Identifiant INSEE 10319
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VULAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211004296
- SIRET
- 21100429600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIGNY-LE-FERRON (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031913C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |