Déclaration préalable n° 01031913C0001 à Rigny-le-Ferron pour 140 m² de locaux, Ferme Des Gerbeaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 01031913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01031913C0001, accordée le 28 mars 2013 à Rigny-le-Ferron (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Des Gerbeaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI168, ZI127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny-le-Ferron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rigny-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Gerbeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-le-Ferron Code postal 10160 Identifiant INSEE 10319
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 476 m² |
| Total | 336 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 476 m² |
| Total locaux | 336 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY-LE-FERRON (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |