Déclaration préalable Locaux N° 01031024E0005

Déclaration préalable n° 01031024E0005 à Puits-et-Nuisement pour 19 m² de locaux, 4 Rue De La Prairie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 01031024E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puits-et-Nuisement (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01031024E0005 a été accordée le 2 janvier 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Prairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E870. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puits-et-Nuisement est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puits-et-Nuisement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puits-et-Nuisement Code postal 10140 Identifiant INSEE 10310
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total 188 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
dont Entrepôt 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total locaux 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUITS-ET-NUISEMENT (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031024E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Prairie, à Puits-et-Nuisement (10140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031024E0005, déposé en mairie de Puits-et-Nuisement.

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