Permis de construire n° 01031019W0002 à Puits-et-Nuisement pour 2 080 m² de locaux, 15 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 01031019W0002
Demandeur
BRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Grande Rue, le permis de construire n° 01031019W0002 a été délivré le 24 février 2020 à Puits-et-Nuisement (Aube, Grand Est). La demande émane de BRAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS6, B562, B632. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puits-et-Nuisement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Puits-et-Nuisement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puits-et-Nuisement Code postal 10140 Identifiant INSEE 10310
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 340 m² |
| Total | 1 500 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 340 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379994742
- SIRET
- 37999474200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUITS-ET-NUISEMENT (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01031019W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |