Retour aux autorisations de Puits-et-Nuisement

Permis de construire Locaux N° 01031019W0002

Permis de construire à Puits-et-Nuisement pour 2 080 m² de locaux - 15 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Puits-et-Nuisement (10140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRAUX et accordé le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031019W0002, instruit par la commune de Puits-et-Nuisement.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 01031019W0002

Demandeur

BRAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01031019W0002, délivré le 24 février 2020 à Puits-et-Nuisement (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Grande Rue, Puits-et-Nuisement (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS6, B562, B632.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 068 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2020.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2020

Localisation du projet à Puits-et-Nuisement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS6 B562 B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puits-et-Nuisement Code postal 10140 Identifiant INSEE 10310
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	1 260 m²	2 080 m²	2 080 m²	3 340 m²
Total	1 500 m²	2 080 m²	2 080 m²	3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 260 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	3 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379994742
SIRET: 37999474200011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PUITS-ET-NUISEMENT (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01031019W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Puits-et-Nuisement (10140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRAUX et accordé le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01031019W0002, instruit par la commune de Puits-et-Nuisement.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puits-et-Nuisement

DP n°01031024E0005 Locaux Autorisé

4 Rue De La Prairie

Puits-et-Nuisement (10140)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 19 m² SDP

PC n°01031024E0002 Logement Commencé

14 Grande Rue

Puits-et-Nuisement (10140)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 120 m² SDP

PC n°01031022E0003 Logement Commencé

Rue Des Acacias

Puits-et-Nuisement (10140)

Nouvelle construction

19 oct. 2022 91 m² SDP

PC n°01031021E0001 Locaux Commencé

Rue Du Milieu

Puits-et-Nuisement (10140)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 918 m² SDP

PC n°01031021E0002 Logement Terminé

28 Grande Rue De Nuisement

Puits-et-Nuisement (10140)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 155 m² SDP

DP n°01031021W0002 Locaux Autorisé

4 Rue Des Tilleuls

Puits-et-Nuisement (10140)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 5 m² SDP LOSANGE

Autres types d'autorisations à Puits-et-Nuisement

Permis de démolir à Puits-et-Nuisement

2 autorisations