Déclaration préalable n° 01001415C0007 à Assencières pour 30 m² de locaux, 2 Rue Les Clots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier DP n° 01001415C0007
Demandeur
EARL DE LA HOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Assencières (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01001415C0007 a été accordée le 8 janvier 2016, pour un projet situé 2 Rue Les Clots. Le dossier a été déposé par EARL DE LA HOULE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assencières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assencières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assencières Code postal 10220 Identifiant INSEE 10014
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 572 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 587 m² |
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HOULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321627515
- SIRET
- 32162751500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ASSENCIERES (10220)
Autres dossiers de EARL DE LA HOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |