Déclaration préalable à Assencières pour 30 m² de locaux - 2 Rue Les Clots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier DP n° 01001415C0007
Demandeur
EARL DE LA HOULE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01001415C0007, accordée le 8 janvier 2016 à Assencières (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Les Clots, Assencières (10220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LA HOULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Assencières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Assencières Code postal 10220 Identifiant INSEE 10014
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Agricole et forestier | 1 572 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HOULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321627515
- SIRET
- 32162751500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ASSENCIERES (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01001415C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |