Déclaration préalable Locaux N° 0092892500020

Déclaration préalable n° 0092892500020 à Lorp-Sentaraille pour 31 m² de locaux, Perisses

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier DP n° 0092892500020

Demandeur

LES FILS DE FORT BASILE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0092892500020 a été accordée le 28 octobre 2025 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Perisses. LES FILS DE FORT BASILE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1840, 0A2288, 0A2285. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1840 0A2288 0A2285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perisses

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²
Total 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²
Total locaux 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FILS DE FORT BASILE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
936180199
SIRET
93618019900031
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092892500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Perisses, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES FILS DE FORT BASILE SAS et accordée le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092892500020, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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