Déclaration préalable Locaux N° 0092892500020

Déclaration préalable à Lorp-Sentaraille pour 31 m² de locaux - Perisses

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier DP n° 0092892500020

Demandeur

LES FILS DE FORT BASILE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0092892500020, accordée le 28 octobre 2025 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Perisses, Lorp-Sentaraille (09190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES FILS DE FORT BASILE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1840, 0A2288, 0A2285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1840 0A2288 0A2285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perisses

Territoire administratif

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²
Total 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FILS DE FORT BASILE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
936180199
SIRET
93618019900031
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092892500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Perisses, Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES FILS DE FORT BASILE SAS et accordée le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092892500020, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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