Permis de construire Locaux N° 00928919A0008

Permis de construire n° 00928919A0008 à Lorp-Sentaraille pour 63 m² de locaux, Perisses

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 00928919A0008

Demandeur

LES FILS DE FORT BASILE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00928919A0008, délivré le 16 septembre 2019 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Perisses. LES FILS DE FORT BASILE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1841. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorp-Sentaraille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 512 m²
Total 449 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 449 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 512 m²
Total locaux 449 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FILS DE FORT BASILE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
936180199
SIRET
93618019900031
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
LORP-SENTARAILLE (09190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00928919A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Perisses, à Lorp-Sentaraille (09190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FILS DE FORT BASILE SAS et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928919A0008, déposé en mairie de Lorp-Sentaraille.

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