Déclaration préalable n° 00928219A0012 à Saverdun pour 11 m² de locaux, Route De Toulouse Parc Commercial St Martin De Peyrelade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier DP n° 00928219A0012
Demandeur
EMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverdun (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00928219A0012 a été accordée le 3 mai 2019, pour un projet situé Route De Toulouse Parc Commercial St Martin De Peyrelade. Le demandeur déclaré est EMA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA34, AA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Commercial St Martin De Peyrelade
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 264 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 10 275 m² |
| Total | 10 264 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 10 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 264 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 10 275 m² |
| Total locaux | 10 264 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 10 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400878484
- SIRET
- 40087848400080
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de EMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928219A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |