Déclaration préalable n° 0092641600011 à Saint-Jean-de-Verges pour 23 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier DP n° 0092641600011
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0092641600011, accordée le 22 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par ORANGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C285. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
| Total | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
| Total locaux | 47 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986603232
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31504)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092641600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |