Déclaration préalable n° 0092282000003 à Perles-et-Castelet pour 10 m² de locaux, Campalou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier DP n° 0092282000003
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU - EMBIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perles-et-Castelet (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0092282000003 a été accordée le 19 mars 2020, pour un projet situé Campalou. Le projet est porté par GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU - EMBIZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perles-et-Castelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perles-et-Castelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campalou
Territoires administratifs
- Commune
- Perles-et-Castelet Code postal 09110 Identifiant INSEE 09228
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU - EMBIZON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478966401
- SIRET
- 47896640100018
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- PERLES-ET-CASTELET (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092282000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |