Déclaration préalable n° 0091771700002 à Madière pour 20 m² de locaux, Lestrique
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier DP n° 0091771700002
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Madière (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091771700002 a été accordée le 22 décembre 2017, pour un projet situé Lestrique. Le dossier a été déposé par ORANGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Madière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Madière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Madière Code postal 09100 Identifiant INSEE 09177
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 34 m² |
| Total | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 34 m² |
| Total locaux | 14 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986603232
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31504)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091771700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |