Déclaration préalable Locaux N° 0091752100016

Déclaration préalable à Ludiès pour 40 m² de locaux - 21 Rue Principale Coumpouloum

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2022

Dossier DP n° 0091752100016

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0091752100016, accordée le 16 janvier 2022 à Ludiès (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Principale Coumpouloum, Ludiès (09100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ludiès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumpouloum

Territoire administratif

Commune
Ludiès Code postal 09250 Identifiant INSEE 09175
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935580191
SIRET
93558019100010
Code APE (NAF)
08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
Localisation
LUZENAC (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091752100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Principale Coumpouloum, Ludiès (09100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE et accordée le 16 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091752100016, instruit par la commune de Ludiès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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