Déclaration préalable Locaux N° 0091602600077

Déclaration préalable n° 0091602600077 à Lavelanet pour 90 m² de locaux, 0040 Avenue Alsace Lorraine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0091602600077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0040 Avenue Alsace Lorraine, la déclaration préalable n° 0091602600077 a été accordée le 27 août 2026 à Lavelanet (Ariège, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1078, 0C6867. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1078 0C6867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²
Total 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091602600077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0040 Avenue Alsace Lorraine, à Lavelanet (09300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091602600077, déposé en mairie de Lavelanet.

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