Déclaration préalable Locaux N° 0091602600015

Déclaration préalable n° 0091602600015 à Lavelanet pour 45 m² de locaux, 0027 Rue Fbg De Bensa

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0091602600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2026 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0091602600015 porte sur un projet situé 0027 Rue Fbg De Bensa.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2087. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091602600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0027 Rue Fbg De Bensa, à Lavelanet (09300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091602600015, déposé en mairie de Lavelanet.

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