Déclaration préalable Locaux N° 0090552400003

Déclaration préalable n° 0090552400003 à Bethmale pour 20 m² de locaux, Rd 17 Argele

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2024

Dossier DP n° 0090552400003

Demandeur

FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0090552400003, accordée le 19 mai 2024 à Bethmale (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 17 Argele. FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110, A111. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethmale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 502 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bethmale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argele

Territoires administratifs

Commune
Bethmale Code postal 09800 Identifiant INSEE 09055
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 825 m²
Total 805 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 825 m²
dont Industrie 805 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 825 m²
Total locaux 805 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508086683
SIRET
50808668300036
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAYAT (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090552400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rd 17 Argele, à Bethmale (09800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS et accordé le 19 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090552400003, déposé en mairie de Bethmale.

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