Retour aux permis de construire de Ax-les-Thermes

Déclaration préalable Locaux N° 0090321700021

Déclaration préalable à Ax-les-Thermes pour 12 m² de locaux - Station D Ax Les 3 Domaine Bonascre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Station D Ax Les 3 Domaine Bonascre, Ax-les-Thermes (09110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et accordée le 29 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090321700021, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 0090321700021

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0090321700021, accordée le 29 juin 2017 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Station D Ax Les 3 Domaine Bonascre, Ax-les-Thermes (09110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D AX LES THERMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D584.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 915 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonascre

Territoire administratif

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AX LES THERMES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900320
SIRET: 21090032000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AX-LES-THERMES (09110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090321700021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Station D Ax Les 3 Domaine Bonascre, Ax-les-Thermes (09110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AX LES THERMES et accordée le 29 juin 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090321700021, instruit par la commune de Ax-les-Thermes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes

PC n°0090322600002 Logement Autorisé

Des Trois Jasses

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 103 m² SDP CALIFORNIA CREEK

PC n°0090322500013 Logement Autorisé

12 Rue Du Roc Deloum 2E Bazerque

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 58 m² SDP

PC n°0090322500011 Logement Commencé

En Castel

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 114 m² SDP

PC n°0090322500007 Logement Autorisé

Imp Saint-Udaut

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 508 m² SDP EDDY13

PC n°0090322500004 Logement Annulé

Chem Des Trois Jasses

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

13 août 2025 239 m² SDP CALIFORNIA CREEK

PC n°0090322500005 Locaux Autorisé

Av De La Griole Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Transformation avec diminution

10 juil. 2025 105 m² SDP SAVA.SEM

Autres types d'autorisations à Ax-les-Thermes

Permis d'aménager à Ax-les-Thermes

14 autorisations

Permis de démolir à Ax-les-Thermes

6 autorisations