Déclaration préalable Locaux N° 00844913U0003

Déclaration préalable n° 00844913U0003 à Thin-le-Moutier pour 8 m² de locaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier DP n° 00844913U0003

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2013 à Thin-le-Moutier (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00844913U0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thin-le-Moutier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thin-le-Moutier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thin-le-Moutier Code postal 08460 Identifiant INSEE 08449
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250801487
SIRET
25080148700035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1971
Localisation
PRIX-LES-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00844913U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES et accordé le 14 juin 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00844913U0003, déposé en mairie de Thin-le-Moutier.

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