Déclaration préalable n° 00840919S0245 à Sedan pour 456 m² de locaux, 60 Av Philippoteaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier DP n° 00840919S0245
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 janvier 2020 à Sedan (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00840919S0245 porte sur un projet situé 60 Av Philippoteaux. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER BELAIR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | -456 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260804927
- SIRET
- 26080492700010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840919S0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |