Déclaration préalable n° 00202121Q0003 à Archon pour 2 m² de locaux, Rue Des Peupliers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2021
Dossier DP n° 00202121Q0003
Demandeur
SARL VILLEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2021 à Archon (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00202121Q0003 porte sur un projet situé Rue Des Peupliers. Le dossier a été déposé par SARL VILLEMIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archon Code postal 02360 Identifiant INSEE 02021
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VILLEMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411298011
- SIRET
- 41129801100031
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SARL VILLEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202121Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |