Déclaration préalable n° 00840413U0002 à Sault-Saint-Remy pour 49 m² de locaux, Chem De La Ligne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2013
Dossier DP n° 00840413U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Ligne, la déclaration préalable n° 00840413U0002 a été accordée le 17 février 2013 à Sault-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB3. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault-Saint-Remy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sault-Saint-Remy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-Saint-Remy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08404
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULT-SAINT-REMY (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00840413U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |