Déclaration préalable Locaux N° 00813718A0001

Déclaration préalable n° 00813718A0001 à Damouzy pour 14 m² de locaux, D322

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier DP n° 00813718A0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00813718A0001 a été accordée le 5 mars 2018 à Damouzy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé D322. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damouzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damouzy Code postal 08090 Identifiant INSEE 08137
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²
Total 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²
dont Industrie 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²
Total locaux 219 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800908
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS LES NANCY (54608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00813718A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est D322, à Damouzy (08090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813718A0001, déposé en mairie de Damouzy.

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