Déclaration préalable n° 0073442600007 à Vinzieux pour 32 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 0073442600007
Demandeur
COMMUNE DE VINZIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0073442600007 a été accordée le 18 mai 2026 à Vinzieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINZIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C601. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinzieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzieux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07344
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 387 m² |
| Total | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 387 m² |
| Total locaux | 355 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINZIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703443
- SIRET
- 21070344300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VINZIEUX (07340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINZIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073442600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |