Déclaration préalable Locaux N° 00734315D0001

Déclaration préalable n° 00734315D0001 à Vinezac pour 62 m² de locaux, Le Village

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2015

Dossier DP n° 00734315D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00734315D0001 a été accordée le 8 février 2015 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D64. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinezac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 179 m²
Locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²
Total 303 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734315D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Vinezac (07110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734315D0001, déposé en mairie de Vinezac.

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