Déclaration préalable Logement N° 0073381800038

Déclaration préalable n° 0073381800038 à Vernoux-en-Vivarais pour 122 m² de logement, 6 Avenue De Privas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier DP n° 0073381800038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 janvier 2019 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0073381800038 porte sur un projet situé 6 Avenue De Privas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ374. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 18 m²
Total 140 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-LERPS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073381800038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Privas, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073381800038, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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