Déclaration préalable Locaux N° 00733117D0013

Déclaration préalable n° 00733117D0013 à Vals-les-Bains pour 16 m² de locaux, Gignac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier DP n° 00733117D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00733117D0013 a été accordée le 2 mai 2017 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gignac.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733117D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Gignac, à Vals-les-Bains (07600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733117D0013, déposé en mairie de Vals-les-Bains.

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