Déclaration préalable Locaux N° 00733013D0034

Déclaration préalable n° 00733013D0034 à Vallon-Pont-d'Arc pour 8 m² de locaux, Route Touristique Charmes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier DP n° 00733013D0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00733013D0034, accordée le 23 octobre 2013 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Touristique Charmes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F379. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

975 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charmes

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²
Total 140 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²
Total locaux 70 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLON-PONT-D ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733013D0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Touristique Charmes, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733013D0034, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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