Déclaration préalable Locaux N° 00732514D0020

Déclaration préalable n° 00732514D0020 à Ucel pour 38 m² de locaux, Zi Chamboulas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier DP n° 00732514D0020

Demandeur

SCI MARTIALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00732514D0020 a été accordée le 23 août 2014, pour un projet situé Zi Chamboulas. La demande émane de SCI MARTIALLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A12467. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ucel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ucel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A12467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamboulas

Territoires administratifs

Commune
Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 383 m²
Total 345 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 383 m²
dont Industrie 345 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 383 m²
Total locaux 345 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIALLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417662087
SIRET
41766208700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALS-LES-BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732514D0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zi Chamboulas, à Ucel (07200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MARTIALLE et accordée le 23 août 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732514D0020, déposé en mairie d'Ucel.

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