Déclaration préalable à Tournon-sur-Rhône pour 1 531 m² de locaux - De Nime
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier DP n° 00732417A0041
Demandeur
PIZZAS LA VOULTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00732417A0041, accordée le 6 juin 2017 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Nime, Tournon-sur-Rhône (07300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIZZAS LA VOULTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
| Total | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIZZAS LA VOULTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818610354
- SIRET
- 81861035400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLENEUVE DE BERG (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732417A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |