Déclaration préalable Locaux N° 00732121A0004

Déclaration préalable à Thorrenc pour 10 m² de locaux - Chemin De Marsou Ozas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier DP n° 00732121A0004

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 00732121A0004, accordée le 26 juillet 2021 à Thorrenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Marsou Ozas, Thorrenc (07340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
26/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Thorrenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ozas

Territoire administratif

Commune
Thorrenc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07321
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
VALENCE CEDEX (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732121A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Marsou Ozas, Thorrenc (07340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732121A0004, instruit par la commune de Thorrenc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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