Déclaration préalable Locaux N° 00731920C0029

Déclaration préalable n° 00731920C0029 au Teil pour 38 m² de locaux, 14 Rue Louis Lacrotte

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 00731920C0029

Demandeur

DISTEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2020 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00731920C0029 porte sur un projet situé 14 Rue Louis Lacrotte. Le demandeur déclaré est DISTEIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC9, BC8, BC10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

2 101 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC9 BC8 BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 101 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 139 m²
Total 2 101 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 520 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 558 m²
Autres activités 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 2 101 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 2 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395071509
SIRET
39507150900016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE TEIL (07400)

Autres dossiers de DISTEIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731920C0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Louis Lacrotte, au Teil (07400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DISTEIL et accordée le 25 juin 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731920C0029, déposé en mairie du Teil.

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