Déclaration préalable Logement N° 00731918C0081

Déclaration préalable n° 00731918C0081 au Teil pour 367 m² de logement, 42 Boulevard Pasteur

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier DP n° 00731918C0081

Demandeur

SCI HALTE DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2018 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00731918C0081 porte sur un projet situé 42 Boulevard Pasteur. Le projet est porté par SCI HALTE DE LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 512 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Total 512 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HALTE DE LA VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445359276
SIRET
44535927600026
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731918C0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Boulevard Pasteur, au Teil (07400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI HALTE DE LA VALLEE et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731918C0081, déposé en mairie du Teil.

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