Déclaration préalable Locaux N° 00730924A0007

Déclaration préalable n° 00730924A0007 à Satillieu pour 65 m² de locaux, 51 Rue Centrale 3 Rue Du Nant

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 00730924A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2024 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00730924A0007 porte sur un projet situé 51 Rue Centrale 3 Rue Du Nant.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satillieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue Du Nant

Territoires administratifs

Commune
Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 2 m² 10 m² 0 m² 0 m² 12 m² 13 m²
Locaux 104 m² 53 m² 0 m² 5 m² 10 m² 38 m² 142 m²
Total 105 m² 55 m² 10 m² 5 m² 10 m² 50 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 53 m² 0 m² 5 m² 10 m² 38 m² 142 m²
Total locaux 104 m² 53 m² 0 m² 5 m² 10 m² 38 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATILLIEU (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730924A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Centrale 3 Rue Du Nant, à Satillieu (07290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730924A0007, déposé en mairie de Satillieu.

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