Déclaration préalable Locaux N° 0073082500037

Déclaration préalable n° 0073082500037 à Sarras pour 28 m² de locaux, 36 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier DP n° 0073082500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0073082500037 a été accordée le 8 août 2025, pour un projet situé 36 Avenue Du 8 Mai 1945.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/08/2025
Chantier (DOC)
08/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073082500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Avenue Du 8 Mai 1945, à Sarras (07370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025, achèvement déclaré le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073082500037, déposé en mairie de Sarras.

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