Déclaration préalable Logement N° 00729319A0008

Déclaration préalable n° 00729319A0008 à Saint-Romain-de-Lerps pour 40 m² de logement, 30 Route De St Sylvestre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier DP n° 00729319A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00729319A0008 a été accordée le 19 mars 2019, pour un projet situé 30 Route De St Sylvestre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK179. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Lerps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
08/10/2024
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Lerps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Lerps Code postal 07130 Identifiant INSEE 07293
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²
Total 70 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE LERPS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729319A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Route De St Sylvestre, à Saint-Romain-de-Lerps (07130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729319A0008, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Lerps.

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