Déclaration préalable n° 00728823C0024 à Saint-Priest pour 27 m² de locaux, 261 Route Des Mines
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier DP n° 00728823C0024
Demandeur
SCI LOENED
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00728823C0024, accordée le 30 septembre 2023 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 261 Route Des Mines. Le dossier a été déposé par SCI LOENED.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D36, D850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 467 m² |
| Total | 440 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 467 m² |
| Total locaux | 440 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOENED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828759688
- SIRET
- 82875968800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PRIEST (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728823C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |