Déclaration préalable n° 00727820B0005 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux pour 1 m² de locaux, Boucharnoux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier DP n° 00727820B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00727820B0005, accordée le 30 avril 2020 à Saint-Michel-de-Chabrillanoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boucharnoux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chabrillanoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chabrillanoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chabrillanoux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07278
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 13 m² |
| Total | 12 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 13 m² |
| Total locaux | 12 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727820B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |